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1 barème
barème [baʀεm]masculine noun( = table de référence) table ; ( = tarif) price list* * *bɑʀɛmbarème d'imposition — tax schedule ou scale
* * *baʀɛm nm1) [prix, salaires] scale2) (= tableau) table* * *barème nm ( recueil de tableaux) (set of) tables; ( méthode de calcul) scale; barème d'imposition tax schedule ou scale; barème de correction marking-scheme; barème des prix price list.[barɛm] nom masculin1. [tableau] ready reckoner2. [tarification] scalebarème des prix price list, schedule of pricesbarème des salaires wage scale, variable sliding scale
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Imposition Forfaitaire Annuelle — L imposition forfaitaire annuelle (abrégé en IFA dans cet article) est un impôt payé par les sociétés françaises soumises au régime de l impôt sur les sociétés (IS). Il a été institué par la loi n° 73 1150 du 27 décembre 1973. Anciennement, il a… … Wikipédia en Français
Imposition forfaitaire annuelle IFA — Imposition forfaitaire annuelle L imposition forfaitaire annuelle (abrégé en IFA dans cet article) est un impôt payé par les sociétés françaises soumises au régime de l impôt sur les sociétés (IS). Il a été institué par la loi n° 73 1150 du 27… … Wikipédia en Français
taux — [ to ] n. m. • 1320; de l a. fr. tauxer, var. de taxer 1 ♦ Pourcentage appliqué à la base imposable pour déterminer le montant de l impôt dû pour chaque contribuable. ⇒ taxe. Taux de l impôt. Imposition à taux proportionnel, à taux progressif. «… … Encyclopédie Universelle
Impôt forfaitaire annuel — Imposition forfaitaire annuelle L imposition forfaitaire annuelle (abrégé en IFA dans cet article) est un impôt payé par les sociétés françaises soumises au régime de l impôt sur les sociétés (IS). Il a été institué par la loi n° 73 1150 du 27… … Wikipédia en Français
Impôt de solidarité sur la fortune — Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt sur la fortune français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net imposable supérieur à 1,3 million d’euros au 1er… … Wikipédia en Français
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
Barèmes de l'impôt sur le revenu en France — Cet article présente le barème de l impôt sur le revenu des personnes physiques en France. Barème en vigueur Les barèmes 2011 portant sur les revenus de l année 2010[1] sont les suivants : Intervalles des revenus net imposable 2010 (€) Taux… … Wikipédia en Français
ISF (impôt) — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… … Wikipédia en Français
Impot de solidarite sur la fortune — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… … Wikipédia en Français
Impôt De Solidarité Sur La Fortune — Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1] euros (seuil au 1er janvier 2009). Cet… … Wikipédia en Français
Impôt Solidarité sur la Fortune — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… … Wikipédia en Français